PÔLE DENTAIRE D'OYONNAX

Mission

gérer un centre de santé dentaire sous forme de structure sanitaire de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient, en conformité avec les articles L6323-1 et suivants du code de la santé publique ; réaliser, à titre principal, des prestations remboursables par l'assurance maladie à toutes les personnes sollicitant une prise en charge médicale ou paramédicale relevant de la compétence du centre ; réaliser les activités prévues par l'article L6323-1-1 du code de la santé publique ; mener des actions de santé publique, d'éducation thérapeutique du patient ainsi que des actions sociales, notamment en vue de favoriser l'accès aux droits et aux soins des personnes les plus vulnérables ou à celles qui ne bénéficient pas de droits ouverts en matière de protection sociale ; contribuer à la permanence des soins ambulatoires ; constituer des lieux de stages, le cas échéant universitaires, pour la formation des professions médicales et paramédicales ; pratiquer des interruptions volontaires de grossesse dans les conditions prévues aux articles L2212-1 à L2212-9, selon des modalités définies par un cahier des charges établi par la Haute Autorité de santé, dans le cadre d'une convention conclue au titre de l'article L2212-2 ; soumettre et mettre en œuvre des protocoles définis aux articles L4011-1 et L4011-2 dans les conditions définies aux articles L4011-3 et L4011-4 ; contribuer, en application des dispositions de l'article L6147-10, à la mission de soutien sanitaire des forces armées ; participer à des actions de formation et de recherche (D6323-1 du code de la santé publique) , réaliser toute activité accessoire, connexe ou complémentaire dès lors qu'elle ne remet pas en cause le statut du centre de santé au regard des articles L6323-1 et suivants du code de la santé publique

Historique

Evènements marquants

• 06/08/2021 - Création de l'association
• 31/08/2021 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 07/03/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 06/09/2023 - Dernière mise à jour de l'association