M
Mission
recueillir l'ensemble des ressources en vue du financement du parti la France des Territoires, conformément aux dispositions de l'article 11-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Haut-Bugey Agglomération
@
Commune & Contact
Commune
OYONNAX (01100)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W014004735
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 014S
Activité
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr