GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES LYS

Active Izenave 2016-01-20
M

Mission

la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitants agricoles du département de l'Ain

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Izenave (01430)

Associations de Izenave

Siège INSEE

450 RUE DE LA LEVEE, 01430 IZENAVE

Contact

#

Identifiants

RNA
W014001312
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
818042848
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 014S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr