Mission
l'association devra être non-lucrative et ses objectifs devront être à but uniquement charitable et/ou éducatif ; l'association a pour objectif principal de renforcer le respect des droits fondamentaux des citoyens ordinaires à travers le monde ; l'association veille notamment au respect du droit à une représentation juridique compétente, du droit de ne pas subir de traitements cruels et inhumains, du droit à un procès équitable et du droit d'être jugé dans un délai raisonnable ; afin de réaliser cet objectif, l'association aide les défenseurs des droits de l'homme et les états dans la mise en place d'une aide judiciaire dont le but est de protéger les droits fondamentaux ; l'association aide également les pays à mettre en oeuvre les diverses lois et codes de nature pénale, fournissant une assistance juridique et/ou administrative ; les missions principales de l'association sont les suivantes : fournir des services de formation et du matériel aux organisations d'assistance juridique et de défense des droits des particuliers dans des pays tels que le Burundi, la Chine, le Cambodge, l'Inde, le Rwanda et le Zimbabwe (et plus tard dans d'autres pays jugés appropriés), aider au développement de systèmes de justice pénale plus équitables et efficaces dans ces pays
Domaines
Commune & Contact
Commune
Hotonnes (01260)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 014S
Activité
lutte contre les discriminations
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr