INTERNATIONAL BRIDGES TO JUSTICE FRANCE

Active Hotonnes 2015-04-20
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Mission

l'association devra être non-lucrative et ses objectifs devront être à but uniquement charitable et/ou éducatif ; l'association a pour objectif principal de renforcer le respect des droits fondamentaux des citoyens ordinaires à travers le monde ; l'association veille notamment au respect du droit à une représentation juridique compétente, du droit de ne pas subir de traitements cruels et inhumains, du droit à un procès équitable et du droit d'être jugé dans un délai raisonnable ; afin de réaliser cet objectif, l'association aide les défenseurs des droits de l'homme et les états dans la mise en place d'une aide judiciaire dont le but est de protéger les droits fondamentaux ; l'association aide également les pays à mettre en oeuvre les diverses lois et codes de nature pénale, fournissant une assistance juridique et/ou administrative ; les missions principales de l'association sont les suivantes : fournir des services de formation et du matériel aux organisations d'assistance juridique et de défense des droits des particuliers dans des pays tels que le Burundi, la Chine, le Cambodge, l'Inde, le Rwanda et le Zimbabwe (et plus tard dans d'autres pays jugés appropriés), aider au développement de systèmes de justice pénale plus équitables et efficaces dans ces pays

Domaines

  • lutte contre les discriminations 👉 Bugey Sud
  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme 👉 Bugey Sud
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Commune & Contact

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Identifiants

RNA
W014001242
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 014S

Activité

lutte contre les discriminations

défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr