INTERNATIONAL BRIDGES TO JUSTICE FRANCE

Activité

Mission

l'association devra être non-lucrative et ses objectifs devront être à but uniquement charitable et/ou éducatif ; l'association a pour objectif principal de renforcer le respect des droits fondamentaux des citoyens ordinaires à travers le monde ; l'association veille notamment au respect du droit à une représentation juridique compétente, du droit de ne pas subir de traitements cruels et inhumains, du droit à un procès équitable et du droit d'être jugé dans un délai raisonnable ; afin de réaliser cet objectif, l'association aide les défenseurs des droits de l'homme et les états dans la mise en place d'une aide judiciaire dont le but est de protéger les droits fondamentaux ; l'association aide également les pays à mettre en oeuvre les diverses lois et codes de nature pénale, fournissant une assistance juridique et/ou administrative ; les missions principales de l'association sont les suivantes : fournir des services de formation et du matériel aux organisations d'assistance juridique et de défense des droits des particuliers dans des pays tels que le Burundi, la Chine, le Cambodge, l'Inde, le Rwanda et le Zimbabwe (et plus tard dans d'autres pays jugés appropriés), aider au développement de systèmes de justice pénale plus équitables et efficaces dans ces pays

Commune

Hotonnes (01260)

Domaines

  • lutte contre les discriminations

  • défense des libertés publiques et des droits de l'Homme

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W014001242

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 014S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03