ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DE VILLATUS

Active Villes 2013-07-31
M

Mission

défense et respect des droits des habitants de Villes, aide et assistance en matière d'écologie, d'urbanisme, de sécurité, de santé et de nuisances ; engager et défendre devant toutes instances judiciaires, en première instance et en appel, devant les juridictions administratives, civiles ou autres, au respect du droit des adhérents

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Villes (01200)

Associations de Villes

Contact

#

Identifiants

RNA
W014001019
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 014S

Activité

amicale de personnes originaires d'une même région

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr