GROUPEMENT PASTORAL DU BULLOZ

Active Hotonnes 2005-04-22
M

Mission

exploitation en commun des surfaces fourragères situées dans les zones défavorisées telles qu'elles ont été délimitées par les arrêtés des 20 février 1974 et 28 avril 1977, 20 septembre 1983, 25 juillet 1985, 13 mars 1986, 27 juin 1986 et 26 mars 1987, grâce à la constitution de troupeaux concernant les animaux appartenant aux adhérents ; exploitation en commun de tous autres biens susceptibles d'être pris en location par ladite association

Domaines

  • promotion d'initiatives de développement durable 👉 Bugey Sud
  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Bugey Sud
@

Commune & Contact

Commune

Hotonnes (01260)

Associations de Haut Valromey

Contact

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Identifiants

RNA
W014000500
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0014020370
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 014S

Observation : Reprise => date ag=15 avril 2005

Activité

promotion d'initiatives de développement durable

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr