CONSEIL LOCAL DE DEVELOPPEMENT PAYS DU HAUT-BUGEY

Dissoute Saint-Martin-du-Frêne 2006-04-13
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2009-03-24.

dans le cadre de l'élaboration et de la mise en oeuvre du contrat de développement Rhône-Alpes du Haut Bugey et conformément aux directives de la région Rhône Alpes, dans un un souci de dialogue permanent avec les différentes composantes de la société civile ; accompagnement de la procédure CDRA en appui au comité de pilotage au fur et à mesure des étapes de la vie du contrat

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Martin-du-Frêne (01430)

Associations de Saint-Martin-du-Frêne

Siège INSEE

17 RUE DE L HOTEL DE VILLE, 01130 NANTUA

Contact

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Identifiants

RNA
W014000261
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
489775841
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0014020427
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 014S

Observation : Reprise => date ag=10 avril 2006

Activité

association à but commercial, développement économique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.