Mission
protection des espaces naturels et des paysages, préservation des espèces animales et végétales ; maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent ; protection des ressources naturelles contre toutes causes de dégradation qui les menacent et d'une façon générale la protection de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie ainsi que les actions relatives à l'administration, à l'aménagement du territoire au développement économique, culturel ; lutte contre toute forme particulière ou collective de pollution ou de nuisances sonores, atmosphériques ainsi que toute action dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement, de la protection du patrimoine immobilier et foncier de personnes physiques ou morales
Domaines
- espaces naturels 👉 Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Commune & Contact
Commune
Saint-Jean-le-Vieux (01640)Associations de Saint-Jean-le-Vieux
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 014S
Activité
espaces naturels
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr