ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE 'RIVIERES ET LACS DU HAUT-BUGEY'

Active Oyonnax 2007-10-30
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche tels qu'ils étaient attribués aux AAPPMA qui ont fusionné : sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; de respecter les termes du traité de fusion établi entre les quatre AAPPMA parties prenantes visées à l'article 2 des présents statuts ; de participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine pis

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Oyonnax (01100)

Associations de Oyonnax

Siège INSEE

RUE D'ECHALLON, 01100 OYONNAX

Contact

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Identifiants

RNA
W014000104
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
538625443
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0014020523
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 014S

Observation : Reprise => date ag=5 octobre 2007 - agrément préfectoral par arrêté du 11 mars 2008

Activité

pêche

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr