ASSOCIATION AGREEE POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE NANTUA

Active Nantua 1920-06-05
M

Mission

déenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'etat, sur les domaines public et privé des collectivités locales, sur les domaines public et privé de propriétaires ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; organiser la surveillance, la gesion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portés à sa connaissance par la

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nantua (01130)

Associations de Nantua

Siège INSEE

17 ROUTE DE GENEVE, 01130 NANTUA

Contact

#

Identifiants

RNA
W014000053
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
802950980
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0014012006
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 014S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

NAF : Autres activités récréatives et de loisirs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr