Mission
pratique du tir d'argile; affilié a la fédération française de tir et a la fédération française de ball trap, elle s'engage; ne pas pratiquer d'autre sports que celui ou ceux pour lesquels elle a été agréée; se conformer entièrement aux règlements établis par la fédération dont elle relève ou par son comite régional; soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application desdits règlements; verser a la fédération française de tir et à la fédération française de ball trap les cotisations et participations demandées, suivant les modalités fixées par le règlement établis par cet organisme et, éventuellement, le montant des amendes qui seraient prononcées contre elle; il pourra être procédé a toutes acquisitions foncières ou mobilières qui devront être au préalable agrées par lassemblée generale sauf ce qui est ci-après stipulé à larticle 12 des présentes
Domaines
- Tir (tir à l'arc, tir à balle, ball trap), javelot 👉 Haut-Bugey Agglomération
Commune & Contact
Commune
Oyonnax (01100)Siège INSEE
125 COURS DE VERDUN, 01100 OYONNAXContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 014S
Observation : Reprise => date ag inconnue
Activité
Tir (tir à l'arc, tir à balle, ball trap), javelot
NAF : Activités de clubs de sports
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr