SOCIETE OYONNAXIENNE DE TIR

Active Oyonnax 1963-04-29
M

Mission

pratique du tir d'argile; affilié a la fédération française de tir et a la fédération française de ball trap, elle s'engage; ne pas pratiquer d'autre sports que celui ou ceux pour lesquels elle a été agréée; se conformer entièrement aux règlements établis par la fédération dont elle relève ou par son comite régional; soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application desdits règlements; verser a la fédération française de tir et à la fédération française de ball trap les cotisations et participations demandées, suivant les modalités fixées par le règlement établis par cet organisme et, éventuellement, le montant des amendes qui seraient prononcées contre elle; il pourra être procédé a toutes acquisitions foncières ou mobilières qui devront être au préalable agrées par l’assemblée generale sauf ce qui est ci-après stipulé à l’article 12 des présentes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Oyonnax (01100)

Associations de Oyonnax

Siège INSEE

125 COURS DE VERDUN, 01100 OYONNAX

Contact

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Identifiants

RNA
W014000038
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
445046881
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0014016301
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 014S

Observation : Reprise => date ag inconnue

Activité

Tir (tir à l'arc, tir à balle, ball trap), javelot

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr