ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT-GERMAIN DE JOUX "LA SEMINE"

Active Saint-Germain-de-Joux 1982-12-13
M

Mission

détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, les domaines public et privé des collectivités locales, les domaines privés des propriétaires, ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, le participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Germain-de-Joux (01130)

Associations de Saint-Germain-de-Joux

Contact

#

Identifiants

RNA
W014000025
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0014018251
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 014S

Observation : Reprise => date ag = 1er novembre 1982 - ancien dossier sans parution au JO : date déclaration = 5 avril 1937 - ag constitutiv

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr