Mission
exercice public du culte évangélique dans le respect des législations et réglementations en vigueur et de sa Confession de foi (en annexe) ; réaliser, en application de la loi de 1905, de son décret d'application et de la jurisprudence, les lois du 2 janvier et 28 mars 1907 et la loi du 24 août 2021, les différentes activités suivantes qui ne sont pas limitatives : célébration du culte évangélique, enseignements et pratiques inspirés de la Bible, maintien et communication des doctrines énoncées dans la Confession de foi ci-annexée, nécessaires à l'exercice public du culte, organisation de réunions cultuelles pour faire connaitre l'Évangile, séminaires et formation des ministres du culte et de toutes personnes nécessaires à l'exercice public du culte, construction, location et plus généralement usage de lieux pour le culte, pourvoir aux frais et aux besoins du culte
Domaines
- activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Pays de Gex
Commune & Contact
Commune
Saint-Genis-Pouilly (01630)Associations de Saint-Genis-Pouilly
Siège INSEE
4 RESIDENCE DU LION, 01630 SAINT-GENIS-POUILLYContact
Contacter la mairie
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 013S
Activité
activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
NAF : Activités des organisations religieuses
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr