ASSOCIATION COLLECTIF INTERFON / INTERFON COLLECTIVE ASSOCIATION

Activité

Mission

association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l'activité est régie par les codes des assurances et de la mutualité ; Association créée à l'initiative de fonctionnaires internationaux et européens (actifs et pensionnés) , sis principalement dans le Grand Genève (France et Suisse) et dans la Grande Région (Luxembourg, France, Allemagne, Belgique) , adhérents et membres de la commission de suivi du régime complémentaire santé, précédemment souscrit par la coopérative Interfon auprès d'AESIO Mutuelle dont le siege est sis 4 rue du Général Foy 75008 Paris ; L' Association a la qualité d'association souscriptrice, telle que définie aux dispositions réglementaires des articles R 141-1 et suivants du code des assurances ; Souscrire des contrats d'assurance de groupe, offrant des garanties tant en matière de santé que de prévoyance, tels que définis aux dispositions des articles L 141-1 à L 141-7 et des articles L 145-1 à L 145-9 du code des assurances ;

Commune

Saint-Genis-Pouilly (01630)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W013004882

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 013S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03