Mission
favoriser un urbanisme local compatible avec la notion de qualité de vie et de la protection de l'environnement ; défendre les intérêts des habitants ; représenter les habitants auprès des instances municipales, du Pays de Gex, départementales et régionales voire nationale ; entreprendre toute action collective pour la sauvegarde des intérêts des habitants et se constituer en personne morale de façon collective pour tout recours ; possibilité pour l'association d'ester en justice pour la préservation des droits des membres de l'association et engager toutes actions en matière judiciaire aux fins d'assurer la tranquillité des membres, en matière d'urbanisme, d'environnement et tout autre contentieux utile à l'association et à ses membres , etre une force de proposition a^près des autorités : des collectivités locales, syndicats ou communautés de communes, régionales et de scantons suisses limitrophes du Pays de Gex
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Pays de Gex
Commune & Contact
Commune
Divonne-les-Bains (01220)Associations de Divonne-les-Bains
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 013S
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr