ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA COMBE DE L'EAU

Active Divonne-les-Bains 2010-07-07
M

Mission

favoriser les échanges entre voisins pour l'amélioration du quartier ; défendre les intérêts des habitants du quartier ; se constituer en personne morale de façon collective pour tout recours ; représenter les habitants du quartier auprès des instances municipales, départementales et régionales ; entreprendre toute action collective pour la sauvegarde des intérêts des habitants du quartier ; possibilité pour l'association d'ester en justice pour la préservation des droits des membres de l'association et engager toutes actions en matière judiciaire aux fins d'assurer la tranquilité des membres, en matière d'urbanisme, d'environnement et tout autre contentieux utile à l'association et à ses membres

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Pays de Gex
@

Commune & Contact

Commune

Divonne-les-Bains (01220)

Associations de Divonne-les-Bains

Contact

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Identifiants

RNA
W013000542
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 013S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr