M
Mission
veiller à application des clauses du cahier des charges et règlement de la zone ; représenter l'ensemble des propriétaires lors d'éventuelles négociations avec instances locales ; statuer et décider d'éventuels changements ou adjonctions à apporter au cahier des charges et règlement
Domaines
- préservation du patrimoine 👉 Pays de Gex
@
Commune & Contact
Commune
Gex (01170)Contact
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Adresse :
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W013000508
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 013S
Activité
préservation du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr