ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE PROTESTANTE LE CEP

Active Prévessin-Moëns 1979-10-09
M

Mission

exercice public du culte protestant évangélique et de pourvoir aux frais et aux besoins de ce culte dans le respect des lois et règlements en vigueur et de sa confession de foi ; afin de réaliser son objet, l'association pourra notamment : célébrer le culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) , recruter, entretenir et former des ministres du culte et toutes personnes concourant à l'exercice du culte, acquérir, aliéner, louer, construire, aménager et entretenir des édifices servant au culte, exercer des activités directement rattachées au culte et strictement accessoires. L'association peut accomplir tous les actes nécessaires à la réalisation de son objet social

Domaines

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques 👉 Pays de Gex
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Commune & Contact

Commune

Prévessin-Moëns (01280)

Associations de Prévessin-Moëns

Siège INSEE

384 CHEMIN DES PUGINS, 01280 PREVESSIN-MOENS

Contact

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Identifiants

RNA
W013000484
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
813782174
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
81378217400011
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0013000429
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Cultuelle (U)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 013S

Activité

activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

NAF : Activités des organisations religieuses

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr