ASSOCIATION DE DIVONNE-LES-BAINS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Active Divonne-les-Bains 1990-04-23
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privés de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicoles, notamment par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et lalibre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressou

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Divonne-les-Bains (01220)

Associations de Divonne-les-Bains

Siège INSEE

73 AVENUE DES THERMES, 01220 DIVONNE-LES-BAINS

Contact

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Identifiants

RNA
W013000460
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
503590861
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0013001868
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 013S

Activité

pêche

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr