SOCIETE DE CHASSE DE DIVONNE-LES-BAINS

Active Divonne-les-Bains 1910-10-10
M

Mission

mise en commun des droits et avantages de chasse acquis par la société et les sociétaires : affermer le droit de chasse sur les propriétés communales et particulières, favoriser et obtenir la conservation du gibier par le repeuplement et la destruction des nuisibles, le gardiennage sera encouragé et respecté et les frais de ce dernier seront remboursés dans les 10 premiers jours de chaque année, exposer auprès des autorités législatives ou administratives les voeux émis par la société, touchant la législation et la réglementation de la chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Divonne-les-Bains (01220)

Associations de Divonne-les-Bains

Contact

#

Identifiants

RNA
W013000290
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0013000112
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 013S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr