Mission
coordonner les efforts des sociétés de chasse adhérentes en vue d'une bonne administration de la chassedans le pays de gex et la vallée de la valserine ; adapter chaque année les jours de chasse aux conditions locales, dans le cadre des arrêtés ministériels et de l'arrêté préfectoral ; conseiller les dirigeants des sociétés de chasse : en cas de conflits ou procès avec des propirétaires de terrains de chasse, avec des chasseurs ou des braconniers , pour prendre de smesures de destruciton des nuisibles, pour le repeuplement ou la conservation du gibier ; se substituer aux sociétés de chasse pour la location de territoires de chasse ; aider les sociétés de chasse dans la lutte contre le braconnage, la divagation des chiens et également dans leur action pour lutter contre les dégâts aux cultures ; servir d'intermédiaire entre les sociétés de chasse et la fédération départementale des chasseurs, les groupements du département, l'intergroupement, les syndicats agricoles, les association
Domaines
- chasse 👉 Pays de Gex
Commune & Contact
Commune
Saint-Genis-Pouilly (01630)Associations de Saint-Genis-Pouilly
Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 013S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr