Mission
répression du braconnage ; destruction des nuisibles ; protection du gibier et repeuplement ; exercer des poursuites dans l'intérêt des l'application de la loi ; faire respecter les propriétés et les récoltes ; exposer auprès des autorités législatives ou administratives, les voeux émis par le seul fait de leur adhésion, leur droit de chasse sur tous leur biens fonciers, et déclarant, les apporter à l'association tant qu'ils en feront partie
Domaines
- chasse 👉 Pays de Gex
- préservation de la faune sauvage 👉 Pays de Gex
Commune & Contact
Commune
Lélex (01410)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 013S
Activité
chasse
préservation de la faune sauvage
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr