LES MANDATAIRES JUDICIAIRES INDIVIDUELS ET PRÉPOSES DE L'AIN

Active Péronnas 2023-05-09
M

Mission

regrouper les mandataires judiciaires à la protection des majeurs individuels et les préposés d'établissement exerçant leur activité dans le département de l'Ain, de les représenter et de défendre leurs intérêts auprès des pouvoirs publics et des instance professionnelles ; promouvoir la profession

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Péronnas (01960)

Associations de Péronnas

Contact

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Identifiants

RNA
W012015796
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr