CROTTET PATRIMOINE

conservation et mise en valeur des constructions typiques de point de vue architectural, patrimonial et culturel situées sur le territoire de la commune de Crottet, tels que défini dans le PLU; promouvoir la qualité des constructions concernées en proposant des aménagements favorisant leur sauvegarde et leur mise en valeur; participer aux orientations d'aménagement et de programmation ponctuelles concernant les projets intégrant des constructions à préserver; participer aux procédures d’élaboration des documents tels que le PLUi limitées au seul territoire de la commune ; intenter de actions gracieuses et contentieuses des documents d'urbanisme et des autorisations qui iraient à l'encontre de la préservation des constructions concernées; l'association pourra prendre toute disposition et toute initiative pour défendre les intérêts moraux et matériels dans le cadre de l'objet social et ce par tous moyen juridique ou non et si besoin par voie d'action en justice

Domaines

• comités de défense du patrimoine 👉 Veyle
• représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Veyle

Commune

Associations de Crottet

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr