LES RIVERAINS DE JASSANS

l'association a pour objet La défense et la protection de l'urbanisme, de l'environnement et du cadre de vie sur le territoire de la commune de Jassans-Riottier et aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune ; opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toutes natures susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations classées, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; D'intervenir, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, afin d'obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le cadre de vie des riverains ; l'association pourra également : sensibiliser les habitants de Jassans-Riottier aux enjeux environnementaux et urbanistiques (aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles d'urbanisme) en organisant / participant à des réunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles ; apporter son concours à toutes les autorités compétentes ; agir en liaison avec tous les organismes publics ou privés, notamment les collectivités locales, pour la mise en œuvre des mêmes objectifs ;

Domaines

• comités de défense, de sauvegarde 👉 Villefranche Beaujolais Saône
• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Villefranche Beaujolais Saône

Commune

Associations de Jassans-Riottier

Siège INSEE

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr