Mission
représentation des intérêts des personnes concernées par la construction d'un barrage sur la naissance de la rivière la Morte sur la rivière la Reysouze au lieudit le Pré du Moulin sur la commune de Jayat ,et principalement des propriétaires ou exploitants riverains en leur apportant un soutien et en facilitant leurs démarches. L'association n'a pas vocation à se subsituer aux différents protagonistes aux fins notamment de faire valoir individuellement ou collectivement leurs droits en justice ; objectif réside également dans la défense d'intérêts plus généreux relatifs aux droits deau, à la protection de la faune et de la flore et des cours d'eau et de l'environnement
Domaines
- espaces naturels 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune & Contact
Commune
Foissiat (01340)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Activité
espaces naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr