ASSOCIATION DE CONSEIL RURAL DE L'AIN (A.C.O.R. DE L'AIN)

Active Bourg-en-Bresse 2016-01-07
M

Mission

réaliser, dans l'Ain et les départements limitrophes, toutes prestations juridiques de conseils, audits, consultations et rédactions d'actes sous seing privé au profit de ses membres sur toutes les questions se rapportant directement aux activités économiques et professionnelles exercées en milieu rural et ce conformément à l'article 65 de la loi du 31 décembre 1971 (71-1130) et de ses textes modificatifs ; réaliser toutes les prestations de services dans tous les domaines concernant le conseil et l'accompagnement des membres dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que toutes actions de formation et publication d'informations ; du fait de son rôle moteur dans le développement des territoires, elle peut détenir des participations financières ; elle peut réaliser toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire, complémentaire ou connexe ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
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Commune & Contact

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Associations de Bourg-en-Bresse

Siège INSEE

4 AVENUE DU CHAMP DE FOIRE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Contact

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Identifiants

RNA
W012010200
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
819005513
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr