Mission
réaliser, dans l'Ain et les départements limitrophes, toutes prestations juridiques de conseils, audits, consultations et rédactions d'actes sous seing privé au profit de ses membres sur toutes les questions se rapportant directement aux activités économiques et professionnelles exercées en milieu rural et ce conformément à l'article 65 de la loi du 31 décembre 1971 (71-1130) et de ses textes modificatifs ; réaliser toutes les prestations de services dans tous les domaines concernant le conseil et l'accompagnement des membres dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que toutes actions de formation et publication d'informations ; du fait de son rôle moteur dans le développement des territoires, elle peut détenir des participations financières ; elle peut réaliser toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tout objet similaire, complémentaire ou connexe ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement
Domaines
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune & Contact
Commune
Bourg-en-Bresse (01000)Associations de Bourg-en-Bresse
Siège INSEE
4 AVENUE DU CHAMP DE FOIRE, 01000 BOURG-EN-BRESSEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 012P
Activité
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr