Mission
réunir l'ensemble des personnes physiques ou morales subissant ou pas toutes les nuisances des décharges présentes en dombes ; décider et mettre en oeuvre toutes les actions possibles auprès des responsables, des pouvoirs publics, des elus, de toutespersonnes ou institutions concernées...afin de lutter contre les dites nuisances des décharges de la dombes ; engager toute procédure juridique nécessaire à ces objectifs.
Domaines
Commune & Contact
Commune
Marlieux (01240)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
préservation du patrimoine
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr