Mission
représenter ces conducteurs de transports en commun dans le département de l'ain auprès des instances officielles et des réunion introduites par les collectivités locales et départementales ; défendre et soutenir les conducteurs attaqués dans leurs attributions professionnelles ; pouvoir ester en justice en cas de procès les mettant en cause de près ou de loi ; pouvoir parciciper aux projets d'aménagements tant au niveau local, départemental ou même régional visant à améliorer la sécurité des us
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Rives de l'Ain - Pays du Cerdon
Commune & Contact
Commune
Priay (01160)Contact
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- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr