Mission
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, de collectivités locales, domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, pollution des eaux et destruction des zones essentielles à la vie du poisson, participation à la sauvegarge, protection et restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole ; mener des actions d'information, formation et éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoline piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant uen cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche
Domaines
- pêche 👉 Dombes
Commune & Contact
Commune
Neuville-les-Dames (01400)Associations de Neuville-les-Dames
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Activité
pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr