ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE LE CHEVESNE NEUVILLOIS (A.A.P.P.M.A. LE CHEVESNE NEUVILLOIS)

Active Neuville-les-Dames 1947-05-19
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, de collectivités locales, domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, pollution des eaux et destruction des zones essentielles à la vie du poisson, participation à la sauvegarge, protection et restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole ; mener des actions d'information, formation et éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoline piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant uen cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, protection, amélioration et exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Neuville-les-Dames (01400)

Associations de Neuville-les-Dames

Contact

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Identifiants

RNA
W012008761
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012001518
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr