Mission
créer, aménager et gérer des jardins familiaux confiés à des jardiniers amateurs qui les cultivent en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial ; rechercher des terrains exempts de pollution et propices à la culture potagère, s'en faire délivrer la libre disposition, soit pas location, soit par acquisition, soit pour réquisition
Domaines
- jardins ouvriers, floralies 👉 Val de Saône Centre
Commune & Contact
Commune
Montmerle-sur-Saône (01090)Associations de Montmerle-sur-Saône
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Activité
jardins ouvriers, floralies
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr