ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES DE L'IMPASSE DES PLANTEES

Active Dagneux 2004-06-17
M

Mission

mise à jour des réglements intérieurs ; gestion administrative et logistique des dessertes communes de l'impasse dans l'intérêt individuel et collectif de chaque propriétaire de ladite impasse ; établir convivialité, bonnes relations de voisinage, entente et solidarité entre tous les propriétaires adhérents de l'association ; à cette fin, elle pourra intenter en justice toute action qu'il lui semblera utile ; mener toute négociation ; effectuer toute transaction ; introduire toute démarche

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Côtière à Montluel
@

Commune & Contact

Commune

Dagneux (01120)

Associations de Dagneux

Contact

#

Identifiants

RNA
W012008212
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012012131
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr