ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE CHAMBOD (SAUVEGARDE CHAMBOD)

Active Hautecourt-Romanèche 2013-10-07
M

Mission

sauvegarde et préservation du site de Chambod ; s'assurer que toute collectivité territoriale habilitée à intervenir ou influer sur le devenir du site respectera le caractère naturel et sauvage du paysage ; qu'elle agira dans le respect des règles de gestion financière, de démarches administratives, d'urbanisme, de protection environnementale, de sécurité, d'hygiène et de respect des tiers ; qu'aucun aménagement ne défigurera le site ; que toute activité associative ou économique autorisée à exercer sur le site respectera ces mêmes règles ; engager toute action par voie administrative, juridique, médiatique ou par toute autre démarche susceptible de l'aider dans sa mission

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Hautecourt-Romanèche (01250)

Associations de Hautecourt-Romanèche

Contact

#

Identifiants

RNA
W012008164
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr