GROUPEMENT D'EMPLOYEURS VEYLE-IRANCE

Active Chaveyriat 2012-11-14
M

Mission

mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés liés au groupement par un contrat de travail ; cette mise à disposition s'exerce dans le cadre d'une gestion collective et mutualisée des emplois nécessaires aux travaux des adhérents ; le groupement d'employeurs ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations agricoles du département de l'Ain

Domaines

  • groupement d'employeurs 👉 Veyle
  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Veyle
@

Commune & Contact

Commune

Chaveyriat (01660)

Associations de Chaveyriat

Siège INSEE

721 ROUTE DES BOULETS, 01660 CHAVEYRIAT

Contact

#

Identifiants

RNA
W012007065
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
789733300
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 012P

Activité

groupement d'employeurs

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr