ASSOCIATION DE DEFENSE BUYATINE

Active Saint-Jean-de-Niost 1997-12-11
M

Mission

reglement des litiges avec la commune de saint jean de most; remboursement des droits de branchement illegalement percus

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Jean-de-Niost (01800)

Associations de Saint-Jean-de-Niost

Contact

#

Identifiants

RNA
W012006077
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012009959
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

Comité, défense d'un emploi

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr