ASSOCIATION DE DEFENSE DE SAINTE CROIX CONTRE LES NUISANCES AERIENNES

Active Sainte-Croix 1997-07-10
M

Mission

defendre les interets des habitants de sainte croix contre les nuisances du trafic aerien

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sainte-Croix (01120)

Associations de Sainte-Croix

Contact

#

Identifiants

RNA
W012005922
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012009818
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr