Mission
défendre les intérêts des habitants de la côtière et de ses environs contre tout projet pouvant nuire à leur environnement et leur cadre de vie ; sont principalement concernés, toutes les installations d'entreprises ou d'infrastructures dont l'activité peut nuire à l'environnement et/ou entraîner des nuisances ou une pollution sous quelque forme que ce soit ; elle est en mesure de proposer des solutions alternatives et d'avoir la possibilité d'ester en justice et de se porter partie civile en tant que de besoin
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Côtière à Montluel
Commune & Contact
Commune
Dagneux (01120)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr