UNITE MEDICO-LEGALE 01

Active Bourg-en-Bresse 1988-01-28
M

Mission

en collaboration avec le centre hospitalier de Bourg en Bresse, l'entreprise J.-P. Comtet, le centre 15, l'association mettra à disposition des magistrats du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse, des tribunaux d'instance de Nantua, Trévoux et Bourg en Bresse, les services des médecins légistes

Domaines

  • cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
@

Commune & Contact

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Associations de Bourg-en-Bresse

Contact

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Identifiants

RNA
W012004625
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012007229
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1988-03-09

Activité

cliniques, centres médicaux, hôpitaux, sanatoriums, établissements de rééducation, maisons de convalescence

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr