ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE SULIGNAT

Active Sulignat 1986-10-27
M

Mission

grouper les chasseurs habitant la commune de Sulignat en vue de favoriser, dans le respect des propriétés et des récoltes, le développement du gibier par la protection, le repeuplement, la destruction des animaux nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains où la société possède le droit de chasse, sur la commune de Sulignat et les communes limitrophes, provenant soit d'apport des sociétaires, soit de locations ou d'échanges

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Sulignat (01400)

Associations de Sulignat

Siège INSEE

LE PETIT MONT, 01400 SULIGNAT

Contact

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Identifiants

RNA
W012004522
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
779381821
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012006914
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse

NAF : Activités de clubs de sports

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr