CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE BOURG EN BRESSE (C.A.R.P.A.B.)

Dissoute Bourg-en-Bresse 1977-11-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-03-24.

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Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Associations de Bourg-en-Bresse

Siège INSEE

18 RUE BOURGMAYER, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Contact

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Identifiants

RNA
W012004072
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
403604234
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012005050
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 dernière date publication enregistrée :1977-12-11

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

conduite d'activités économiques

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.