Mission
verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 1de l'article 2 du règlement (CE) n 800/2008 de la commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ou de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles que définies à l'annexe 1 de ce règlement; déceler et favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités, de biens ou services nouveaux par l'appui à la création ou à la reprise et au développement d'une pme ou tpe ; elle apporte son soutien par l'octroi d'un prêt personnel sans garantie ni intérêt et par un accompagnement des porteurs de projets par un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement ; elle contribue aussi à la mobilisation d'autres dispositifs de soutien aux pme ou tpe
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Dombes Saône Vallée
Commune & Contact
Commune
Trévoux (01600)Siège INSEE
627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
association à but commercial, développement économique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr