INITIATIVE DOMBES VAL DE SAÔNE (IDVS)

Active Trévoux 2008-07-17
M

Mission

verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 1de l'article 2 du règlement (CE) n 800/2008 de la commission du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) ou de fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles que définies à l'annexe 1 de ce règlement; déceler et favoriser l'initiative créatrice d'emplois, d'activités, de biens ou services nouveaux par l'appui à la création ou à la reprise et au développement d'une pme ou tpe ; elle apporte son soutien par l'octroi d'un prêt personnel sans garantie ni intérêt et par un accompagnement des porteurs de projets par un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement ; elle contribue aussi à la mobilisation d'autres dispositifs de soutien aux pme ou tpe

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Trévoux (01600)

Associations de Trévoux

Siège INSEE

627 ROUTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX

Contact

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Identifiants

RNA
W012003826
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
508899465
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012013580
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

association à but commercial, développement économique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr