AIDE-SOLIDARITE ENVERS LES DEMANDEURS D'ASILE DE L'AIN (A.S.D.A. 01)

Active Bourg-en-Bresse 2005-08-22
M

Mission

aider les personnes de nationalité étrangère dans l'accès à leurs droits dans les domaines administratifs, juridictionnels et sociaux ; mettre en oeuvre tous les moyens propres à atteindre ses buts y compris par des actions de témoignage, d'information et de formation et au besoins par voie juridictionnelle

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Associations de Bourg-en-Bresse

Siège INSEE

4 ALLEE DES BROTTEAUX, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Contact

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Identifiants

RNA
W012003524
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
489424762
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012012502
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2026-01-05
  • Nouvel objet : aider les personnes de nationalité étrangère dans l'accès à leurs droits dans les domaines administratifs, juridictionnels et sociaux ; mettre en oeuvre tous les moyens propres à atteindre ses buts y compris par des actions de témoignage, d'information et de formation et au besoins par voie juridictionnelle
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr