Mission
aider les personnes de nationalité étrangère dans l'accès à leurs droits dans les domaines administratifs, juridictionnels et sociaux ; mettre en oeuvre tous les moyens propres à atteindre ses buts y compris par des actions de témoignage, d'information et de formation et au besoins par voie juridictionnelle
Domaines
- défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune & Contact
Commune
Bourg-en-Bresse (01000)Associations de Bourg-en-Bresse
Siège INSEE
4 ALLEE DES BROTTEAUX, 01000 BOURG-EN-BRESSEContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : aider les personnes de nationalité étrangère dans l'accès à leurs droits dans les domaines administratifs, juridictionnels et sociaux ; mettre en oeuvre tous les moyens propres à atteindre ses buts y compris par des actions de témoignage, d'information et de formation et au besoins par voie juridictionnelle
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr