SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE FOISSIAT

Active Foissiat 2000-09-05
M

Mission

grouper les sociétaires en vue de favoriser le développement du gibier, par la protection, le repeuplement, les aménagements, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les terrains situés sur la commune; d'assurer le respect des propriétés et des récoltes; de défendre les intérêts des chasseurs sociétaires par tous les moyens légaux et auprès de toutes les juridictions

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Foissiat (01340)

Associations de Foissiat

Siège INSEE

129 RUE MAIRIE, 01340 FOISSIAT

Contact

#

Identifiants

RNA
W012003514
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
531635746
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012010803
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

chasse

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr