AIN'CIL

Dissoute Péronnas 1968-02-19
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-06-15.

concourir au logement, principalement, des salariés; promouvoir l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement, la gestion de logements en vue de la location aux salariés, la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements, la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessous, l'acquisition ou l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessous, et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur; elle exerce son activité soit selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de l'habitation, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales dont les dispositions statutaires et les modalités particulière de contrôle et de financement sont décrites au titre 5 des présents statuts; l'association ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Péronnas (01960)

Associations de Péronnas

Siège INSEE

247 CHE DE BELLEVUE, 01960 PERONNAS

Contact

#

Identifiants

RNA
W012003377
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
302718994
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012002906
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

logement

NAF : Autres activ. serv. financiers sf assurance & c. de retraite, nca

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.