Mission
Cette association est dissoute depuis le 2010-06-15.
concourir au logement, principalement, des salariés; promouvoir l'information des entreprises et de leurs salariés en matière de logement, la gestion de logements en vue de la location aux salariés, la construction, l'acquisition, l'aménagement ou la remise en état de logements, la réalisation d'équipements sociaux ou d'annexes à usage commun, complémentaires aux opérations ci-dessous, l'acquisition ou l'aménagement de terrains destinés exclusivement aux opérations ci-dessous, et toutes opérations prévues par la réglementation en vigueur; elle exerce son activité soit selon les règles prévues pour l'emploi des sommes recueillies au sens du code de la construction et de l'habitation, soit par l'intermédiaire de sociétés commerciales dont les dispositions statutaires et les modalités particulière de contrôle et de financement sont décrites au titre 5 des présents statuts; l'association ne peut acquérir ou prendre à bail que les immeubles nécessaires à son administration et à la réunion de ses
Domaines
- logement 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
Commune & Contact
Commune
Péronnas (01960)Siège INSEE
247 CHE DE BELLEVUE, 01960 PERONNASContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
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- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dissolution
- - Cessation INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
logement
NAF : Autres activ. serv. financiers sf assurance & c. de retraite, nca
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.