LA GAULE DE MARLIEUX

Active Marlieux 1947-05-29
M

Mission

détenir et gérer les droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicoles en particulier par la lutte contre le braconnage, la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des orientations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'informations, promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aqua

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Marlieux (01240)

Associations de Marlieux

Contact

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Identifiants

RNA
W012003117
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012001524
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr