ASSOCIATION DES JARDINS OUVRIERS DE BOURG

Active Bourg-en-Bresse 1908-02-10
M

Mission

créer et organiser des jardins ouvriers en faveur de ses membres adhérents ; rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s'en faire délivrer la libre disposition, soit par location, soit par acquisition, soit par réquisition dans les conditions fixées par la loi du 26 juillet 1952, de les lotir et de les aménager ; répartir ces terrains entre les membres adhérents, à charge pour ceux-ci de les cultiver et d'en jouir pour les seuls besoins de leur foyer ; acquérir ou louer tout immeuble nécessaire à son fonctionnement ; accessoirement, sans réalisation d'aucun bénéfice, effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son but, telles que : acquisition d'engrais, de semences, d'outils ; organisation de cours horticoles, etc

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Associations de Bourg-en-Bresse

Siège INSEE

50 CHEMIN DE LA PROVIDENCE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W012002885
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
517909743
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012000047
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

jardins ouvriers, floralies

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr