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Mission
Cette association est dissoute depuis le 2018-03-05.
protection et promotion du patrimoine historique et archéologique du site de Montdidier sur les communes d'Aromas et Corveissiat
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
- commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire 👉 Bassin de Bourg-en-Bresse
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Commune & Contact
Commune
Corveissiat (01250)Siège INSEE
PL DE L EGLISE, 01250 CORVEISSIATContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W012002235
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
508671435
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012012990
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Dernier évènement INSEE
- - Dissolution
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 012P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 Jugement du TGI du 03/12/2018 prononcant la cloture de l'association pour insuffisance d'actif
Activité
protection de sites naturels
commémorations, entretien de monuments et sites historiques, souvenir militaire
NAF : Gestion sites monuments historiques & attractions tourist. simil.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.