FNATH ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE DE L'AIN

Dissoute Bourg-en-Bresse 1970-04-01
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2011-09-03.

oeuvrer au plan départemental à l'amélioration du sort des accidentés de la vie (victimes d'accidents du travail, de la route, de maladies professionnelles, de catastrophes naturelles ou industrielles, d'accidents médicaux ou domestiques, d'agressions ou d'actes de terrorisme) ainsi que du sort de toutes personnes handicapées, invalides ou malades et leus ayant droit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Bourg-en-Bresse (01000)

Associations de Bourg-en-Bresse

Siège INSEE

16 AV PABLO PICASSO, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Contact

#

Identifiants

RNA
W012001687
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
779311588
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012003092
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Cessation INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.