GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE L'AIN DE DEFENSE DES PERSONNES VISEES OU LESEES PAR LA LOI VERDEILLE ET L'APPLICATION DES A.C.C.A. OBLIGATOIRES AINSI QUE LES G.I.C. ET LA DEFENSE DES DROITS QUE CONFERE LA PROPRIETE, NOTAMMENT LA CHASSE, ...-CONTRACCA

Active Chalamont 1978-04-25
M

Mission

groupement départemental de l'Ain de défense des personnes visées ou lésées par la loi Verdeille, l'application des A.C.C.A. obligatoires ainsi que les G.I.C. et la défense des droits que conféré la propriété

Domaines

  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Dombes
  • représentation d'intérêts économiques sectoriels 👉 Dombes
@

Commune & Contact

Commune

Chalamont (01320)

Associations de Chalamont

Contact

#

Identifiants

RNA
W012001621
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0012005154
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 012P

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

représentation d'intérêts économiques sectoriels

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr