ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE DE FRANS

Dissoute Frans 1983-07-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-05-14.

assurer le service d'une restauration saine et équilibrée à l'intention des enfants fréquentant l'école publique de la commune de frans et dont les parents sont membres de l'association ; rechercher et mettre en place toutes les solutions pouvant contribuer à la réalisation de ses buts dans le cadre légal applicable à la restauraiton scolaire

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Frans (01480)

Associations de Frans

Siège INSEE

MAIRIE, 01480 FRANS

Contact

#

Identifiants

RNA
W012001533
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
480741008
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0012006143
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 012P

Observation : Reprise =>

Activité

cantines, restaurants d'entreprises

NAF : Autres services de restauration n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.